🧾 Conditions générales d'utilisation – Maallam
1. Introduction
Bienvenue sur Maallam (« Maallam », « nous », « notre »). Les présentes
conditions gĂ©nĂ©rales (les « Conditions ») rĂ©gissent votre accès Ă
l'application Maallam, à son site web et aux services associés
(ensemble, la « Plateforme »).
Maallam opère sous une licence E-Trader délivrée par le Département de
l'Économie et du Tourisme de Dubaï (DET), aux Émirats arabes unis, qui
autorise Maallam à exercer des activités commerciales en ligne en tant
qu'entreprise individuelle établie à Dubaï.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions ainsi
que la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas,
veuillez cesser immédiatement toute utilisation.
2. Nature de la Plateforme
Maallam est une place de marché numérique qui met en relation des utilisateurs (les « Clients ») avec des professionnels indépendants (les « Prestataires de services ») pour la réalisation de services à domicile et techniques (électricité, plomberie, nettoyage, réparations, etc.).
Maallam ne fournit pas ces services elle-même et n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Tous les paiements s'effectuent en espèces, directement entre les deux parties.
3. Conditions d'éligibilité
Vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'âge légal dans votre pays) ;
- disposer de la pleine capacité juridique ;
- accepter de respecter les présentes Conditions et la législation applicable.
4. Création de compte
Les utilisateurs doivent s'inscrire pour utiliser Maallam. Ce faisant, vous reconnaissez que :
- vous fournirez des informations exactes et Ă jour ;
- vous préserverez la confidentialité de vos identifiants ;
- vous serez responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Maallam peut suspendre ou fermer votre compte en cas de soupçon d'usage abusif, de fraude ou de violation des Conditions.
5. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez Ă ne pas :
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- publier des contenus illicites, offensants ou diffamatoires ;
- contourner ou manipuler le système de crédits ;
- tenter de faire de l'ingénierie inverse ou de nuire à la Plateforme ;
- contacter d'autres utilisateurs Ă des fins commerciales en dehors de la Plateforme.
6. Obligations des prestataires de services
Les prestataires de services doivent :
- être qualifiés et légalement habilités à fournir les services proposés ;
- fournir les services de manière professionnelle, dans le respect des normes et de la sécurité ;
- détenir les autorisations, assurances ou licences requises (le cas échéant) ;
- acheter des crédits via Maallam pour accéder aux demandes de travail ;
- accepter le débit des crédits uniquement après vérification de l'achèvement du travail.
Les prestataires de services sont des contractants indépendants et ne sont ni employés ni mandataires de Maallam.
7. Obligations des clients
Les clients doivent :
- fournir des informations précises sur le service demandé ;
- payer le prestataire directement en espèces après l'achèvement du travail ;
- traiter les prestataires avec respect ;
- ne pas abuser du système d'évaluation ou de signalement.
8. Paiements et crédits
- Maallam ne traite ni ne gère aucun paiement entre les clients et les prestataires de services.
- Les clients paient directement les prestataires en espèces.
- Les revenus de Maallam proviennent uniquement de l'achat de crédits par les prestataires, débités après l'achèvement réussi du travail.
- Les crédits sont des unités de valeur internes à l'application permettant d'accéder aux demandes ; ils ne sont ni remboursables ni transférables, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement.
9. Remboursement, annulation et ajustement des crédits
- Maallam n'effectue aucun remboursement en espèces.
- Le remboursement ne s'applique qu'aux prestataires de services, sous forme de restitution de crédits et non d'espèces.
- Maallam ne perçoit les crédits qu'en cas d'achèvement réussi du travail.
- Si le travail est annulé, frauduleux ou techniquement invalide, les crédits peuvent être restitués conformément à la politique d'annulation et de remboursement.
- Les opérations de paiement et d'annulation entre le client et le prestataire relèvent exclusivement de ces deux parties.
10. Notations et avis
Les clients peuvent laisser des évaluations justes et objectives.
Maallam peut modifier ou supprimer les évaluations abusives, mensongères ou diffamatoires.
11. Limitation de responsabilité
Maallam n'est pas responsable :
- du comportement, de la performance ou de la qualité des prestataires de services ou des clients ;
- des paiements en espèces ou des pertes résultant de transactions directes ;
- de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire.
Notre responsabilité globale est limitée au montant du dernier débit de crédits lié à la réclamation.
12. Exclusion de garanties
La Plateforme et son contenu sont fournis « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, la fiabilité ou la sécurité des services fournis par les prestataires.
13. Résiliation
Maallam peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des Conditions.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
14. Conditions propres aux utilisateurs au Maroc
Conformément à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur :
- l'utilisateur marocain dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réservation si l'exécution du service n'a pas commencé ;
- les prix et conditions des services sont présentés en arabe ou en français ;
- le client reçoit une confirmation numérique pour chaque réservation.
En vertu de la loi 53-05, l'acceptation électronique des présentes Conditions constitue un contrat juridiquement contraignant, et Maallam conserve des enregistrements électroniques sécurisés (date, adresse IP, identifiant utilisateur) à titre de preuve.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (émirat de Dubaï).
Les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents pour tout litige, sauf lorsque le droit marocain garantit au consommateur des droits locaux impératifs.